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Alors que l’accord avec le Mercosur semblait se conclure, le Parlement européen a décidé de lui mener la vie dure.
Le Parlement européen suspend la ratification de l’accord UE-Mercosur : «une très belle victoire» pour les opposants
Désaccord majeur. Lors d’un vote extrêmement serré, les eurodéputé·es ont décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne afin qu’elle vérifie la compatibilité de l’accord avec les traités européens. Le processus de ratification est suspendu le temps que les juges se prononcent, ce qui peut durer jusqu’à 18 mois.
Après avoir franchi plusieurs étapes décisives ces dernières semaines, le projet de partenariat entre l’Union européenne et quatre pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) vient de connaître un important coup d’arrêt. À 334 voix pour, 324 voix contre (et 11 abstentions), les parlementaires européen·nes ont adopté une résolution demandant à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de vérifier la conformité de l’accord avec les traités européens. Le processus de ratification est automatiquement suspendu le temps que les juges se prononcent, ce qui peut durer jusqu’à 18 mois.
